CGV

Article 2 : Acceptation des CGV 

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire.

Article 3 : Prestations proposées

Le Prestataire propose un ensemble de trois services distincts.

Des services de montage vidéo personnalisés en fonction des besoins du Client, incluant notamment :

– Le tri et la sélection des séquences vidéo
– L’assemblage des séquences
– L’ajout de transitions, effets visuels et sonores, sous-titres, musiques et autres éléments multimédias
– L’exportation des vidéos dans différents formats convenus avec le Client

Des services de jeux d’aventures personnalisés en fonction des besoins du Client, incluant notamment :

– La conception et la personnalisation entière de l’aventure
– La fabrication des épreuves (principalement en matière Bois)
– La mise en place et le démontage du matériel
– L’animation sur place si nécessaire

Article 4 : Tarifs 

Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant toute commande sur la base d’une grille tarifaire, ou d’un devis personnalisé si nécessité. Ils sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le montant total de la prestation est précisé dans le devis accepté par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le Client.

5. Devis et commandes

Le Prestataire établit un devis détaillé pour chaque demande de service. Le devis est valable pour une durée de 45 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est validée lorsque le Client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Toute commande validée engage le Client de manière ferme et définitive.

6. Modification des mentions légales

Article 6 : Modalités de paiement 
Un acompte de 30% du montant total de la commande est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison du service. Un délai de 30 jours peut être accordé pour les Clients à caractère Professionnels.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Article 7 : Délai de livraison 
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (retard dans la fourniture des éléments par le Client, par exemple).

Article 8 : Obligations du Client 

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation des services (vidéos, musiques, textes, directives spécifiques, etc.) dans les délais convenus.
Le Client garantit être titulaire de tous les droits, notamment des droits de propriété intellectuelle, sur les éléments fournis au Prestataire. Il s’engage à garantir le Prestataire contre toute réclamation éventuelle de tiers concernant l’utilisation desdits éléments.

Article 9 : Propriété intellectuelle 

Le Prestataire reste propriétaire des droits intellectuels sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation, jusqu’au paiement intégral de la prestation par le Client.
Dans le cadre du service du Montage de Vidéo, une fois le paiement intégral effectué, les droits d’exploitation des vidéos montées sont cédés au Client, sauf stipulation contraire convenue dans le devis ou le contrat.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de promotion de son activité, sauf demande expresse contraire du Client.

Article 10 : Réclamations et responsabilités 

Dans le cadre du service du Montage Vidéo, et en cas de non-conformité des services rendus, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des vidéos pour formuler une réclamation. Passé ce délai, les prestations sont réputées acceptées sans réserve.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de perte de données, de mauvaise utilisation des vidéos par le Client ou de dommages indirects.

Article 11 : Force majeure 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Article 12 : Résiliation 

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit 10 jours après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.